Déposée par voie électronique le 29 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA CARTE CONFO + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING domicilié(e) 80 Boulevard du Mandinet,, Lognes, 77432 Marne la Vallée Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 014 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque MA CARTE CONFO + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFORAMA HOLDING, société anonyme - 80 Boulevard du Mandinet,, Lognes, 77432 Marne la Vallée Cedex 2 - France - SIREN 582014445
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 4 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800430 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04
Inscription le 12 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806802 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-12
Produits de l'imprimerie ; cartes ; cartes de fidélité ; cartes d'invitation ; cartes pour cadeaux ; brochures ; publications ; catalogues ;
Services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte ; publicité ; distribution de prospectus ; courrier publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'opérations à buts commercial ou publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;
Services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; émission de chèques-cadeaux ; émission de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité, de carte de réduction ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité ; services de garantie financière.
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